Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site du Tennis Club de Guesnain met à disposition des Clients un site vitrine présentant le club, ses activités, ses formules d'inscription, ses partenaires et ses actualités.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par le Tennis Club de Guesnain, qui s'efforcera d'en communiquer préalablement les dates et heures.
Le site du Tennis Club de Guesnain a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du club. Il présente notamment :
Le Tennis Club de Guesnain s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Le site utilise les technologies HTML5, CSS3, JavaScript et PHP. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
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Le Client est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact, le responsable du traitement est : Tennis Club de Guesnain, représenté par son Président.
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Pour exercer ces droits : president@tcguesnain.fr ou par courrier : Tennis Club de Guesnain – Rue Paul Éluard, 59287 Guesnain.
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